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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
201 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° CF169 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
