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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° CF169 (Irrecevable)

Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Di Filippo.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Après l'article 13

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire :

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