Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous sommes plusieurs, sur nos bancs, à avoir constaté, lors des scrutins publics de la fin de la précédente séance…

J'ai oublié d'indiquer que mon rappel au règlement se fonde sur les articles 65, 66 et 67, relatifs à la discipline. Il serait bon, madame la présidente, que vous rappeliez que, lors d'un scrutin public, un parlementaire ne peut voter qu'une seule fois. Nous avons en effet constaté, à la fin de la dernière séance, que plusieurs députés quittaie...

Quelles que soient les réponses apportées, elles ne satisferont jamais des parlementaires qui ont déposé des milliers d'amendements sur le même sujet. Et on a bien compris que le mode de financement des retraites prévu par le groupe LFI-NUPS et exposé dans les amendements portant articles additionnels après l'article 2, c'est taxation, taxation...

Le débat sur les superprofits, nous l'avons eu dans le cadre d'une mission flash dont M. Bompard était corapporteur – il n'avait alors pas réussi à convaincre la majorité des collègues –, puis dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023,…

…et nous l'avons à nouveau maintenant. Je pense qu'il va revenir tout le temps avec vous. Je voudrais donc aborder un autre sujet dont M. Clouet ici présent et M. Boyard nous parlent depuis au moins deux jours : les vacances de février, qui commenceraient la semaine prochaine. Mais je tiens à leur rappeler que celles de la semaine prochaine ne...

Par ailleurs, chers collègues de La France insoumise, je fais un constat simple : hier, les syndicats ont expliqué que la mobilisation était moins forte parce qu'il y avait des zones déjà en congés.

Vous devriez vous inspirer de ces éléments-là, avant d'imaginer que nous allons tous partir en congés la semaine prochaine !

Comme certains députés, j'étais déjà présente lors de la réforme des retraites de 2009. Le débat était, on s'en souvient, parfois tendu, mais toujours respectueux.

L'imagination dans la taxation – c'est bien la seule qualité que je vous reconnaisse. Vous avez une imagination fertile ; du moins, vos collaborateurs ont-ils beaucoup d'imagination en matière de taxation.

Vous avez bloqué pendant des heures un débat pour nous présenter des recettes potentielles… Mais pour cela, quelques amendements, mes chers collègues, auraient suffi ! Nous aurions rapidement compris sans que vous ayez besoin de nous répéter vos propositions tant de fois.

Vous n'avez pas l'art de la répétition : vous fatiguez votre auditoire. L'image que nous avons donnée est déplorable – et je pèse mes mots.

Telle sera la réaction de l'ensemble des Français qui ont suivi nos débats. Nous aurions pourtant pu avoir un débat sur le fond,…

Sur un sujet aussi important, nous aurions pu avoir des divergences de vues, et cependant trouver des solutions pour l'ensemble des Français.

J'ai entendu un de nos collègues de La France insoumise comparer les taux de natalité de différents pays. Mais si un régime politique pouvait définir un taux de natalité, cela se saurait… Au-delà de cette remarque, mon collègue Marc Le Fur a très bien démontré hier soir ce qu'il en est : le taux de natalité va déterminer pour les années à venir...

Votre vision est tout de même déformée par le prisme de l'interdiction, ce que je trouve dommageable.

Depuis quelques jours – une dizaine même –, nous voyons enfin de quel projet vous rêvez pour la France : taxer, taxer, taxer !

Il s'agit, dans vos amendements, d'impôts de production et de taxes sur les salaires. N'oublions pas que la France occupe la deuxième place, derrière la Suède, des pays européens qui imposent le plus la production, malgré les allègements qui ont été opérés. En valeur absolue, la France occupe la première place avec 95 milliards d'impôts de prod...

La redistribution demande bien sûr que des impôts soient collectés, mais ils doivent l'être à un niveau raisonnable, sinon, il ne peut y avoir de redistribution. Vous devez entendre ce genre d'arguments.

Je défendrai en même temps l'amendement n° 538 et l'amendement n° 595 adopté par la commission des finances, si Mme la rapporteure pour avis le veut bien.

L'index seniors pourrait être une avancée par rapport aux difficultés liées à l'emploi des seniors dans les entreprises françaises, à une condition. On l'a bien vu au long du débat : des contraintes seront notifiées aux entreprises, notamment l'obligation de publier régulièrement leurs résultats par rapport à l'indice des seniors employés ou no...