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Les interventions de Marie-Agnès Poussier-Winsback sur ce dossier

4 amendements trouvés

27/01/2024 — Amendement N° 149 au texte N° 2112 - Article 1er (Adopté)
Mme Poussier-Winsback, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Chri...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, par dérogation, à 200 millions d’euros pour les établissements publics de santé ». Exposé sommaire : Dans un contexte où la simplification administrative à l’hôpital constitue depuis quelques années un objectif poursuivi par le Gouvernement, l’application de la proposition de loi à plus d’une centain...

26/01/2024 — Amendement N° 91 au texte N° 2112 - Article 3 (Tombe)
Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Chri...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui relèvent du champ d’application de l’article 238 bis du code général des impôts » les mots : « réalisées dans le cadre de l’article 238 bis du code général des impôts au profit d’une administration mentionnée au I de l’article 1er de la présente loi ». Exposé somma...

26/01/2024 — Amendement N° 90 au texte N° 2112 - Article 11 (Rejeté)
Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Chri...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « relevant du champ d’application de l’article 238 bis du code général des impôts » les mots : « réalisées dans le cadre de l’article 238 bis du code général des impôts au profit d’une administration mentionnée au I de l’article 1er de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet ame...