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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 1er)
Les interventions de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il tend, en ce qui concerne les établissements publics de santé, à limiter la mesure aux structures à fort enjeu financier, dont les dépenses de fonctionnement, hors charges de personnel, constatées dans le compte de fonctionnement au titre de l'avant-dernier exercice clos sont supérieures à 200 millions d'euros.
