Industrie verte
(Présentation)

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , selon des modalités définies par décret ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « III. – Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment les modalités d’agrément et de suivi des sites naturels de compensation...

I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « III. – Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation peuvent donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label « bas‑carbone », sous réserve de respecter les principes fixés à l’article L. 229‑55 et une méth...

À l’alinéa 6, après le mot : « naturels », insérer les mots : « de compensation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’appliquent », les mots : « sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « est applicable », les mots : « s’applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots : « d’installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « qu’il détermine », les mots : « déterminé par le représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « que celles prévues au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.