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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 234 (Adopté)
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
Texte de loi N° 1512
Article 5 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« d’installation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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