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Les interventions de Marie-Agnès Poussier-Winsback sur ce dossier
61 amendements trouvés
26/04/2023 — Amendement N° CL10 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l'achat et de l'installation du dispositif pour l'ensemble des communes du territoire et en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vis...
