Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cette nouvelle série d'amendements devrait vous intéresser, chers collègues, notamment les membres du groupe Démocrate, car elle concerne les superdividendes. Nous en avions beaucoup parlé en automne, au moment du projet de loi de finances (PLF), et nous avions voté ensemble un amendement visant à les soumettre à une taxation exceptionnelle. Ma...

Je suis élue dans une circonscription du Puy-de-Dôme, où était située l'entreprise Luxfer, dont on a beaucoup parlé pendant la crise du covid, parce qu'elle fabriquait des bouteilles à oxygène nécessaires pour soigner les malades. BlackRock avait racheté des titres à hauteur de 33 millions d'euros et les a revendus juste avant la liquidation de...

C'est à lui que vous devez poser vos questions et répondre aux questions qu'il vous pose. Ce n'est pas sur Twitter que cela se passe, mais dans cet hémicycle, avec le groupe LFI – NUPES.

Cette partie du débat est très intéressante. Vous avez vanté la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, monsieur Balanant, et je profite d'avoir la parole pour inviter les Français et les Françaises à consulter les déclarations des élus – notamment s'agissant de leur patrimoine –, qui sont publiques et consultable...

Les élus de tous les groupes sont tenus de s'y soumettre, et elles me semblent de nature à éclairer à la fois la composition politique de notre assemblée et nos débats. S'agissant de la qualité de nos débats, je sais qu'il est douloureux pour vous d'écouter nos interventions, mais leur nombre et leur durée sont proportionnels au nombre de Fran...

Oui, nous monopolisons la parole : je sais qu'il vous est insupportable d'entendre parler de la vie des gens, et que si vous pouviez, vous vous boucheriez les oreilles ,

mais en essayant de vous faire entendre leur opposition au texte, nous jouons simplement notre rôle. Car, dans la société, les personnes opposées à la réforme sont bel et bien majoritaires ! Enfin, je vous trouve un peu culottés d'en appeler au respect de l'Assemblée nationale, chers collègues : lorsque vous êtes minoritaires, vous demandez un...

Son produit serait affecté à la Cnav. Bernard Arnault, dont la fortune est estimée à 149 milliards d'euros – cela a été rappelé –, a profité de la crise entre 2020 et 2021, avec des versements de dividendes en hausse de 25 %. La contribution exceptionnelle que nous proposons, à hauteur de 10 %, ramènerait 26 milliards dans les caisses. Je compr...

Nous ne retirerons pas nos amendements et nous voulons des réponses. Quant aux Républicains, ils exercent le même chantage – aller à la soupe et voter l'article 7 –, mais eux aussi n'obtiendront des réponses que lors de l'examen l'article 8. C'est vraiment une conception de la démocratie très particulière.

Dépend-il de l'âge pair ou impair auquel on a commencé ? Faut-il quarante-trois annuités lorsque l'on a commencé à 18 ans, et quarante-quatre si l'on a commencé à 19 ans ? Pouvez-vous nous répondre, monsieur le ministre délégué ?

Je ne m'attendais pas à ce que nous débattions du ski. La réponse de notre collègue socialiste était excellente. En effet, la grève se construit partout, notamment dans le travail saisonnier. Et puis, aujourd'hui, qui a les moyens de se payer des vacances au ski ?

Calmez-vous, chers collègues, je vais défendre mon amendement sur les revenus d'intéressement. Cela fait cinq ans que la Macronie carbure à l'allégement et aux exonérations de cotisations sociales et que vous les faites passer pour des augmentations de salaire pour les salariés. C'est totalement faux ! La véritable question, c'est l'augmentati...

Oui, nous faisons aussi des maths ! C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer ces allégements de cotisations afin d'abonder les caisses de retraite. Tout à l'heure, la rapporteure générale a affirmé que la retraite à 60 ans était un beau projet. Depuis le début de notre débat sur les recettes, nous vous proposons de multiples recettes pou...

Quelle différence à la retraite quand on a commencé à travailler à 16 ou 17 ans ? Quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ? Peut-être auriez-vous aussi un peu de temps pour comprendre ce qui s'est passé aujourd'hui dans la rue et ce qui se passera le 7 mars prochain.

Je suis ravie d'en arriver enfin à la question éminemment politique des recettes permettant de financer notre système de retraite – je dis « enfin », car voilà deux jours que nous discutons de l'index seniors…

…alors que, depuis le départ, vous justifiez votre volonté de réformer le système de retraite par un problème de financement. Or il n'y a pas de problème de financement : il n'y a que des choix politiques. Car ce sont bien vos choix politiques, chers amis de la minorité présidentielle, qui vous ont offert ce prétexte. En effet, lors de son aud...

votre choix favorise une fois de plus les Français les plus riches. Nouveau quinquennat, même débat : alors qu'avec cette réforme, vous demandez à chacun de travailler deux ans de plus, vous votez contre notre proposition de servir des repas à 1 euro pour les étudiants et les étudiantes dans les Crous.

Rétablir l'ISF, le renforcer et en affecter le produit au financement des retraites à titre exceptionnel, serait une véritable mesure de justice sociale, qui permettrait à notre système de retraite de fonctionner. Je constate que, lorsque nous parlons financement, le Rassemblement national est aux abonnés absents. Les différents votes nous perm...

…tout le monde réfute ce constat, même France Stratégie ! Inutile, donc, d'argumenter une fois de plus avec des mensonges. Comme mes collègues l'ont déjà souligné, rétablir l'ISF et le renforcer en assurant plus de progressivité et en supprimant les abattements fiscaux, permettrait de rapporter 10 milliards d'euros par an, soit bien davantage ...

C'est bien dommage que vous ne donniez pas un avis favorable au sous-amendement de notre collègue M. Peytavie, parce que c'est le seul valable dans cette série d'amendements !