Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

On nous opposera une nouvelle fois, j'imagine, qu'un tel amendement n'a pas sa place dans le cadre du PLFR, mais j'espère vous convaincre qu'au contraire, le moment est bien choisi pour en discuter. Il s'agit de suivre l'exemple d'un pays voisin, l'Espagne, qui vient de créer une taxation exceptionnelle sur les hauts patrimoines et compte ains...

Nous proposons de suivre cet exemple en taxant les plus hauts patrimoines français, c'est-à-dire ceux qui excèdent 3 millions d'euros. Il s'agit évidemment d'une mesure de justice sociale, car, comme nous le répétons bien souvent dans cet hémicycle, le poids de l'impôt repose largement sur les classes moyennes : nous aurions tout intérêt à mieu...

Cet amendement de repli, lui aussi relatif au CIR, va peut-être vous plaire : il vise à permettre à l'État d'exiger le remboursement du CIR touché une année par une entreprise en cas de suppression de postes de recherche. L'objectif est de lutter contre les opérations d'optimisation fiscale. Nous, députés du groupe La France insoumise, pensons ...

Nos collègues de la majorité doivent savoir qu'il ne s'agit pas pour nous de rejouer le match du PLF. Néanmoins, nous sommes attachés à certains amendements importants et utiles qui ont été adoptés démocratiquement dans cet hémicycle – je pense en particulier à ceux destinés à ramener de l'argent dans les caisses de l'État. C'est la raison pour...

Les arguments avancés contre cet amendement me paraissent mensongers. En effet, un investisseur ne pourrait être soumis à l'exit tax que s'il vient en France pour y investir et acheter des titres qu'il revendrait rapidement dans un paradis fiscal. Il n'y a donc aucune raison économique valable pour s'opposer à un dispositif qui, je le ré...