Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Marcellin Nadeau sur ce dossier
443 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS1661 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Ju...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant l’impact chiffré de l’application de la loi du 22 juillet 1993 sur le niveau de vie des femmes retraitées. Exposé sommaire : La réforme de 1993 a fait advenir une transformation du mode de calcul de la pension de ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1653 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Ju...
Après l’alinéa 21, ajouter l’alinéa suivant : « 1° A Le 2° du I de l’article L. 4161‑1 est ainsi rédigé : « 2° Un environnement physique et/ou psychologique agressif : « a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; « b) Activités exercées en milieu hyperbare ; « c) Températures extrêmes ; « ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1660 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Ju...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de l’application de la loi du 14 juin 2013 sur l’encadrement du temps partiel. Exposé sommaire : Les écarts salariaux s’expliquent en partie par le recours croissant des entreprises au temps partiel. Ces ...
