Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 2)

Que les choses soient bien claires pour celles et ceux qui nous écoutent. Dans cet article 2, il n'est pas question de soins palliatifs, du moins pour l'instant, car je vais défendre un amendement pour les faire figurer dans sa rédaction. Il n'est prévu qu'un « accompagnement », mot très ambigu dont on a compris qu'il avait pour but d'intégrer ...

Le problème de l'article 2 réside dans le fait que la définition des maisons d'accompagnement n'inclut ni le mot « soins », ni le mot « palliatifs ». Puisque vous affirmez que des soins palliatifs y seront pratiqués, nous considérons qu'il faut l'expliciter dès à présent.

Le présent amendement vise à démontrer, chacun l'aura compris, que l'objet des maisons d'accompagnement est bien d'accueillir les aidants, d'accompagner ceux qui viendront y achever leur existence, et non de donner la mort.

L'amendement est défendu, mais je profite d'avoir la parole pour revenir sur la discussion précédente, qui a beaucoup échauffé les deux tendances de la gauche sociétale qui s'expriment dans l'hémicycle : la tendance macroniste, qui veut administrer la mort, mais ne rechignerait pas, au passage, à créer quelques start-up de la mort potentielleme...

Il y a aussi la gauche sociétale tendance NUPES, qui revient à ses fondamentaux : celui qui administre la mort doit impérativement être un fonctionnaire !

Ces deux tendances sont, vous l'aurez compris, les deux facettes d'un même parti : celui de l'administration de la mort sous la forme d'un suicide assisté ou d'une euthanasie – car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Nous sommes à l'opposé de tout cela. La vie est, pour nous, le sujet majeur, même s'il s'agit ici d'accompagner sa fin – mais sans qu'il soit besoin administrer une dose létale : nous pourrions simplement appliquer une loi qui a le mérite d'exister, la loi Claeys-Leonetti. Les gouvernements précédents auraient dû appliquer cette loi, ils ne l'o...

La gauche sociétale, c'est une réalité ! Et pourquoi voulez-vous autoriser la gestion de ces maisons au secteur lucratif ?

Le groupe LR considère que cet article est très inquiétant. Derrière le mot accompagnement, qui peut d'abord sembler sympathique, nous craignons que ne se dissimulent en fait des « maisons de la mort », où se pratiqueraient le suicide assisté et l'euthanasie.

J'espère, madame la ministre, que vous parviendrez à nous rassurer mais je ne vois pas comment vous y parviendrez. Mes chers collègues, n'imaginez pas que l'on puisse y dispenser des soins palliatifs.

Mais non ! Consultez la page 47 de l'étude d'impact du projet de loi : s'agissant des médecins, il est prévu de recruter 0,2 ETP dans ces maisons. Cela signifie qu'il n'y aura même pas un médecin présent un jour par semaine. Il n'est donc pas question de dispenser des soins palliatifs. N'imaginez pas que les maisons d'accompagnement résoudront...

Depuis le début de l'examen du texte, on nous trompe. On nous a dit – et on continue de nous dire – que nous devions attendre l'examen du titre II pour aborder la question de l'aide à mourir. Ce n'est pas vrai, puisque nous sommes en train d'examiner le titre Ier qui crée des structures où se pratiqueront les actes que nous dénonçons, le suicid...