Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

141 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3570 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur

Au deuxième alinéa de l’article L. 4221‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot « urbaine », sont insérés les mots : « , le soutien à l’agriculture et notamment à l’installation des agriculteurs et à la transmission des exploitations, ». Exposé sommaire : Le titre III du projet de loi prévoit diverses mesures en faveur...

10/05/2024 — Amendement N° 3431 au texte N° 2600 - Titre (Retiré)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Au titre, substituer aux mots : « la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture » les mots : « assurer le renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LR modifie le titre du présent projet de loi afin de refléter la portée beaucoup plus restre...

10/05/2024 — Amendement N° 3412 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur la mise en place de prêts à taux zéro pouvant être octroyés aux personnes physiques, sous condition de ressources, lorsqu’elles s’installent comme agriculteurs pour la première fois. Exposé sommaire : Cet amendement d...

10/05/2024 — Amendement N° 3411 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Boucard...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les possibilités de mise en place de clauses miroirs aux frontières du marché intérieur, assurant que les importations respectent les standards européens, pour garantir la sécurité alimentaire, protéger la santé p...

10/05/2024 — Amendement N° 3410 au texte N° 2600 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Blin, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouc...

L’article est complété par l’alinéa suivant : « Si un manquement d’ordre administratif et non intentionnel est constaté pour la première fois, l’exploitant peut régulariser sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l’administration dans le délai indiqué par celle-ci. » Exposé sommaire : En commission, notr...

10/05/2024 — Amendement N° 3409 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Après l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 236‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 236‑1 B. – Il est interdit d’importer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaire...

10/05/2024 — Amendement N° 3408 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Boucard...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’État conduit un programme national pour le développement de modèles économiques agricoles adaptés à chaque région, prenant en compte les particularités géographiques et climatiques, notamment des zones montagneuses. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à promouvoir une agricul...

10/05/2024 — Amendement N° 3407 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10 ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et d’enrayer son déclin par la mise en œuvre d’un plan ambitieux d’actions, tenant compte des enjeux liés au mainti...

10/05/2024 — Amendement N° 3406 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal. Exposé sommaire : Cet amendement des députés LR vise à inscrire dans le code pénal la souveraineté alimentaire comme un intérêt fondamental de la Nation, alignée avec d'autres valeurs primordiales tels que l'indépendance nationale, l'...

10/05/2024 — Amendement N° 3405 au texte N° 2600 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Le deuxième alinéa de l’article L. 813‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dérogations exceptionnelles accordées en matière de recrutement de contractuels par le ministre chargé de l’agriculture, notamment en fonction de la pénurie de candidats qualifiés ou de besoins spécifiques justifiés, ...

10/05/2024 — Amendement N° 3048 au texte N° 2600 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry, Mme Corneloup

Après l’aliéna 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces assistants vétérinaires seront affectés en priorité en milieu rural à destination des soins pour animaux d’élevage ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de répondre au déficit de professionnels en milieu rural et singulièrement de professionnels spécialisés dans les animaux d'élev...

10/05/2024 — Amendement N° 3047 au texte N° 2600 - Article 5 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette formation nécessite la dispense d’enseignement par des professionnels représentant l’ensemble des métiers du secteur agricole. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions ma...

10/05/2024 — Amendement N° 3046 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de pa...

10/05/2024 — Amendement N° 3045 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions mais également d’éveiller l...

10/05/2024 — Amendement N° 3044 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Corneloup

Le deuxième alinéa de l’article L. 315-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Cette personne morale doit comprendre plusieurs exploitants agricoles ou entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers et peut comporter d'autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques. Les exploitants agricole...

10/05/2024 — Amendement N° 3043 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Corneloup

À l’alinéa 3, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « notamment de l’élevage, ». Exposé sommaire : L'élevage est essentiel à notre agriculture mais l'évolution récente est inquiétante. Le troupeau bovin notamment se réduit. Les éleveurs se sentent oubliés, parfois même attaqués par le mouvement vegan. Ils ont également le sen...

10/05/2024 — Amendement N° 3042 au texte N° 2600 - Article 12 bis (Tombe)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry, Mme Corneloup

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 10 000 euros » », le montant : « 50 000 euros ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 12 bis du présent projet de loi vise à autoriser les sociétés civiles agricoles à pratiquer, à la marge, des activités commerciales accessoires...

10/05/2024 — Amendement N° 3041 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Les phrases ajoutées à l’article 9, relatives à la fiscalité de transmission, n’ont aucunement leur place dans un article censé régir les contours du diagnostic modulaire. Cet article, destiné à l’évaluation de la viabilité économique d’une exploitation, n’a aucun intérêt à intégrer des mesures ...

10/05/2024 — Amendement N° 3040 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry, Mme Corneloup

Compléter l’alinéa 2 par les mots et les deux phrases suivantes : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers afin de permettre le renouvellement des générations en agriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserver les terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux ...

10/05/2024 — Amendement N° 3039 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry, Mme Corneloup

A l’alinéa 13 substituer aux mots : « spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant » les mots : « propres aux modes de production tendant ». Exposé sommaire : La phrase ajoutée à l’alinéa 13 revêt un caractère particulièrement coerci...