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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur le fondement de l'article 95, concernant la défense de nos sous-amendements. En l'espèce, je n'évoquais pas la propagande végane, chère collègue : je citais quelques races dont il faut conserver le patrimoine génétique – je partage vos sentiments à cet égard. Je pensais à la froment du Léon, à la bretonne, à l'armoricaine,…
Eh oui ! Tel qu'il a été présenté par le Gouvernement ! Les responsabilités sont bien établies par la présidence !
Il se fonde sur l'article 98 de notre règlement. Où en sommes-nous ? Un député de la majorité a présenté le premier d'une série d'amendements identiques dont tout donne à penser qu'ils prospéreront. Cela signifie que les sous-amendements qui tendent à les modifier doivent être traités – cela serait raisonnable – comme des amendements à un texte...
Il faut donc qu'ils soient soutenus, que leurs auteurs puissent argumenter et que Mme la rapporteure réponde à chacun des sous-amendements qui auront été défendus
Sans cela, le Parlement serait privé de l'exercice du droit d'amendement et les députés seraient privés du droit de disposer d'une réponse du rapporteur et du ministre.
