Les amendements de Marc Ferracci pour ce dossier
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Je me permets de revenir à l'amendement, qui vise à prévoir de nouvelles négociations quand les négociations ont échoué. Il est un petit peu ambitieux d'espérer que des négociations puissent aboutir juste après avoir échoué.
La suppression de l'alinéa 1 reviendrait à supprimer la totalité de l'article. Je maintiens les arguments que j'ai défendus lors de notre discussion. Avis défavorable.
Les règles de l'assurance chômage sont régulièrement renégociées, car la situation du marché du travail change. Les tensions sont actuellement très fortes, et le Gouvernement souhaite moduler les règles pour tenir compte de ces évolutions. Revenir aux dispositions négociées en 2017 n'aurait donc pas beaucoup de sens et ne serait pas opportun. ...
Avis défavorable. L'adoption de ces amendements prolongerait les règles jusqu'à l'obtention d'une négociation conclusive sur de nouvelles règles. Or les organisations syndicales et patronales ont déclaré publiquement qu'elles n'envisageaient pas la possibilité de conclure un accord autour du principe de modulation prévu dans les projets du Gouv...
Dans ces conditions, engager cette négociation serait une perte de temps. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'État a proposé dans son avis le principe d'une concertation avec les partenaires sociaux. Cette concertation, qui aura lieu dans les prochains jours, devrait mener à la définition de nouvelles règles.
L'article L. 5422-25 du code du travail prévoit justement un tel rapport, qui sera publié en annexe de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Compte tenu du calendrier déjà fixé, il n'est pas nécessaire d'ajouter cette mention. Avis défavorable.
Tous ces amendements visent à remplacer « concertation » par « négociation » dans le premier alinéa de l'article 1er . Comme précédemment indiqué, la négociation sur la modulation des règles de l'assurance chômage, c'est-à-dire sur l'engagement qui a été pris à la fois par le Gouvernement et le Président de la République, a été rejetée par les...
