Fonctionnement du marché du travail
(Présentation)

C'est avec une vive satisfaction que je vous présente aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Je me félicite que l'Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus à travailler ensemble dans un esprit...

 « Le cœur de la bataille que je veux mener dans les prochaines années, c'est le plein emploi. » Voici le cap fixé par le Président de la République lors de son interview du 14 juillet dernier. Cet objectif, chers collègues, nous l'assumons pleinement.

La France n'est pas condamnée au chômage de masse. Les ministres l'ont dit : le projet de loi que nous examinons s'inscrit dans une stratégie globale et cohérente qui doit nous permettre d'atteindre le plein emploi. La mise en place de France Travail, l'amélioration de l'accompagnement de l'ensemble des personnes privées d'emploi ou encore la r...

Car il faut le dire : dans le bâtiment, les pénuries signifient concrètement des chantiers qui s'allongent, et beaucoup de nos concitoyens qui attendent plus longtemps de voir leur logement terminé, rénové, ou mieux isolé.

Dans les services à la personne, ce sont des parents qui se voient refuser une place en crèche pour leurs enfants, faute de personnel qualifié pour les accueillir. Je le dis sans détour : il serait absurde d'affirmer que la seule réforme de l'assurance chômage pourra résoudre les tensions sur le marché du travail, et conduire notre pays jusqu'a...

Mais je veux le dire tout aussi clairement : il serait absurde de nier que les règles de l'assurance chômage ont des effets sur le comportement de recherche d'emploi et sur le rythme du retour à l'emploi des personnes.

De nombreuses études le démontrent et rejoignent les témoignages recueillis sur le terrain par les élus que vous êtes.

Je suis certain que nos débats permettront de l'établir. Nous avons déjà eu des discussions très riches sur ce sujet lors de l'examen du texte en commission. La durée d'indemnisation de vingt-quatre mois en vigueur en France est l'une des plus longues des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C'est un fai...

Ne pas tenir compte de ces éléments de comparaison, c'est ne pas être lucide sur la réalité de notre système. Au-delà des règles d'indemnisation, le Gouvernement pourra également, sur le fondement de l'article 1er , proroger le dispositif de bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage. Nous aurons l'occasion de débattre de l'efficaci...

Les premières données issues de l'application du dispositif de bonus-malus confirment en outre son caractère vertueux – M. le ministre l'a souligné – puisque le malus s'applique plus fréquemment aux grandes entreprises, qui recourent plus souvent à l'intérim, tandis que le bonus concerne généralement les petites entreprises des secteurs concern...

…auquel j'avais donné un avis favorable et qui vise à demander au Gouvernement la transmission, dans les meilleurs délais, du rapport sur le non-recours à l'assurance chômage. Le Gouvernement ayant transmis ce rapport vendredi dernier au Parlement, je vous propose de supprimer cet article, qui n'a plus de raison d'être, même si, je n'en doute p...

L'article 3 tend à sécuriser la tenue des élections professionnelles. Le projet de loi garantira à tous les salariés, y compris à ceux qui peuvent être assimilés au chef d'entreprise, la possibilité de voter à ces élections. L'article rappelle notre attachement au principe essentiel de la participation des travailleurs, inscrit dans le préambul...

…nous tiendrons mieux compte à l'avenir des périodes de stage, de formation et de mise en situation professionnelle. Je partage plus largement la volonté du Gouvernement de créer un véritable service public de la VAE, auquel participeront tous les acteurs. La feuille de route de l'exécutif a fixé l'objectif de 100 000 VAE par an. Cet objectif ...