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Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Article 4)
Les interventions de Manuel Bompard
Les amendements de Manuel Bompard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'étendre au secteur de la distribution le dispositif d'encadrement des marges, en excluant toutefois les PME de ce secteur, selon les critères que j'ai détaillés en séance ce matin.
Avis défavorable sur les sous-amendements de M. Izard. Pour ce qui est du SRP + 10, monsieur de Fournas, pour être tout à fait transparent avec vous, je demeure favorable à la remise en cause de ce dispositif. Toutefois, comme j'ai constaté, lors des auditions en commission, que sa suppression était contestée, je ne l'ai pas fait figurer dans ...
