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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier
456 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1151 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante : « La maîtrise des fonds marins doit notamment permettre d’améliorer la sécurité de nos approches et en particulier afin de garantir la sortie en mer de nos sous-marins. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de faire de l'amélioration de la séc...
17/05/2023 — Amendement N° 1150 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Pour ce faire, il faudra augmenter considérablement les moyens de la surveillance de notre domaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eaux françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'ajouter une précision dans le rapport annexé sur la parti...
17/05/2023 — Amendement N° 1149 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Notre pays doit se doter de moyens supplémentaires de neutralisation des actions hostiles menées contre lui depuis l’espace, notamment par l’utilisation de faisceaux lasers et d’intercepteurs afin de faire face à la politique de militarisation de l’espace dans laquelle la Chine, les États-Unis, ...
17/05/2023 — Amendement N° 1148 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Arianespace et ArianeGroup seront nationalisés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de donner les moyens à la France de rendre sa politique spatiale souveraine et autonome. La France est une grande nation spatiale. Nous disposons des moyens techniques et politi...
17/05/2023 — Amendement N° 1147 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « d’influence » les mots : « de contre-influence ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le concept "d'influence" par celui de "contre-influence". Nouveauté introduite par la mal nommée « revue nationale stratégique » au rang de fonction s...
17/05/2023 — Amendement N° 1146 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 21par la phrase suivante : « Il nous faut dans le même temps relancer des processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de relancer des processus multilatéraux de désarmement nuclé...
17/05/2023 — Amendement N° 1145 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France rejoigne le traité sur l'inter...
17/05/2023 — Amendement N° 1144 au texte N° 1234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/05/2023 — Amendement N° 1032 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à demander à l’Observatoire Défense et Climat un rapport sur le rôle stratégique des zones polaires et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) dans la prévention des risques climatiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s...
17/05/2023 — Amendement N° 1031 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, sera arrêtée, pour permettre aux armées de se concentrer sur leurs véritables missions. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de mettre fin à l'opération sentinelle, qui militarise innutilement les actio...
17/05/2023 — Amendement N° 1030 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots : « met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux » les mots : « s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologi...
17/05/2023 — Amendement N° 1029 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’offre de restauration continuera d’être améliorée, qualitativement et quantitativement. Le ministère des armées s’assurera de la mise aux normes d’hygiène de l’ensemble des points de restauration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions d...
17/05/2023 — Amendement N° 1028 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Nos armées pourront s’appuyer sur un service de santé complet, efficace, et solide, qui investit dans la recherche et le recrutement, et qui fidélise ses personnels en augmentant la partie indiciaire de leur rémunération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES...
17/05/2023 — Amendement N° 1027 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : « L’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration sera relancée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de relancer l'activité des HIA en cours de restructuration. Notre groupe a interpelé le gouvernement à plusieurs reprises sur l'avenir...
17/05/2023 — Amendement N° 1026 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la fin de l’alinéa 65, substituer aux mots : « le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible » les mots : « compte tenu des échecs récent...
17/05/2023 — Amendement N° 1025 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Une action volontariste visant à enrayer le bizutage et promouvoir la diversité sera menée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'assurer une action volontariste pour enrayer le bizutage et le harcèlement dans le cadre militaire. Depuis plusieurs an...
17/05/2023 — Amendement N° 1024 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Afin de poursuivre la lutte contre les discriminations, une procédure de médiation destinée aux candidats et candidates au recrutement contestant leur orientation sera créée et la diversification du recrutement des officiers sera poursuivie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe par...
17/05/2023 — Amendement N° 1023 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, dans l’optique de poursuivre la lutte contre les discriminations, et de mettre fin à une injustice criante, les personnes séropositives qui suivent un traitement efficace depuis plus de douze mois peuvent désormais accéder à tous les postes. Les dépistages du VIH sans consentement é...
17/05/2023 — Amendement N° 1022 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes : « Les « maisons Athos » , qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, seront renforcées. Le ministère poursuivra l’objectif de proposer une place dans une « maison Athos » à chaque militaire blessé psychique qui en aurait besoin. » Exp...
17/05/2023 — Amendement N° 1021 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes : « La procédure d’indemnisation des blessés psychiques est simplifiée : le seul diagnostic d’un médecin du service de santé des armées ouvre droit à une indemnisation. L’avis du comité des experts peut éventuellement être sollicité. Le comité se prononce sur dossier. » Exposé sommaire : ...
