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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1030 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1095 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots :
« met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux »
les mots :
« s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologique. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure d'intégrer les logements des militaires dans la stratégie de transition écologique énoncée par la présente programmation. La mise aux normes de ces bâtiments, et le respect des traités internationnaux concernant la réduction de l'empreinte écologique doit intégrer la question du logement.
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