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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 20153 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 3° Au 1° de l’article L. 351‑8, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu'un salarié obtienne sa retraite à taux plein quel que soit son nombre de trimestres à l'âge de 65 ans au lieu de 67 ans actuellement. Contrairement à ce que se borne ...
02/02/2023 — Amendement N° 20143 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au début de l’article L. 161‑17‑3 du code la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre une durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et une durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civi...
02/02/2023 — Amendement N° 20134 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au début de l’article L. 161‑17‑3 du code la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre une durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et une durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civi...
02/02/2023 — Amendement N° 20126 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1,8 % pour les salariés et 3,6 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 20125 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1,7 % pour les salariés et 3,5 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 20124 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1,6 % pour les salariés et 3,4 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 20123 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1,5 % pour les salariés et 3,3 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 20122 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1,4 % pour les salariés et 3,2 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 20121 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1,3 % pour les salariés et 3,1 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 20120 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1,2 % pour les salariés et 3 % pour l...
02/02/2023 — Amendement N° 20119 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1,1 % pour les salariés et 2,9 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 20118 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1 % pour les salariés et 2,8 % pour l...
02/02/2023 — Amendement N° 20109 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 1,9 % pour les salariés et 3,7 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 20107 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au début de l’article L. 161‑17‑3 du code la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre une durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et une durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civi...
02/02/2023 — Amendement N° 19699 au texte N° 760 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la confirmation des prévisions de charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires, telle que proposée par le Gouvernement dans cet article. L'exposé des motifs de l'article indique une légère hausse en 2023, en raison de la "revalorisation du SMIC...
02/02/2023 — Amendement N° 19261 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de permettre aux détenus liés par des contrats d’emploi pénitentiaire d’ouvrir des droits à des trimestres validés de retraite. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que les personnes détenues qui travaillent sous le régime des contrats d’emploi pénitentiaire (CEP) puissent cotiser pour leur re...
02/02/2023 — Amendement N° 19246 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article L. 381‑31 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 381‑31. - Les cotisations d’assurance vieillesse de base des personnes détenues exerçant un travail sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire sont calquées sur le régime général d’assurance vieillesse. « Les personnes détenues exerçant un travail sous le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 19238 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de rétablir le congé de solidarité outre-mer. Exposé sommaire : "Par cet amendement d'appel nous demandons au Gouvernement de rétablir le congé de solidarité outre-mer. La situation du chômage et du pouv...
02/02/2023 — Amendement N° 19227 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le congé de solidarité dans les Outre-Mer. Exposé sommaire : "Les outre-mer sont dans des situations « hors normes » : un taux de chômage oscillant entre 11% et 30% contre 8,4% par rapport à la moyenne de l’hexagone. Un taux de pauvreté bien supérieur : le pouvoir d’achat – le pouvoir de vivre – y e...
02/02/2023 — Amendement N° 19203 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I – L’article 15 de la loi n° 2000‑1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a)° Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « les départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots :« les collectivités d’outre-mer », – après le mot : « départemental », sont inséré...
