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Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier

826 amendements trouvés


04/10/2023 — Amendement N° CF536A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gr...

I. – Après le zk de l’article 1518 bis du code général des impôts, il est inséré un zl ainsi rédigé : « zl) De manière exceptionnelle, au titre de 2023, à 1,035 pour les propriétés non bâties, à 1,035 pour les immeubles industriels relevant du 1° du II de l’article 1500 et à 1,035 pour l’ensemble des autres propriét...

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04/10/2023 — Amendement N° CF605A au texte N° 1680 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Breton, M. Habert-Dassault

I. – À l’alinéa 87, substituer aux mots : « A et le C du I s’appliquent » les mots : « C du I s’applique ». II. – Supprimer l’alinéa 88. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au c...

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04/10/2023 — Amendement N° CF377A au texte N° 1680 - Article 12 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Martin, M. N...

I. – À l’alinéa 87, substituer aux mots : « A et le C du I s’appliquent » les mots : « C du I s’applique ». II. – Supprimer l’alinéa 88. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au c...

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04/10/2023 — Amendement N° CD33A au texte N° 1680 - Article 14 (Non soutenu)
M. Taite, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Neuder, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...

I. – Substituer aux alinéas 18 à 20 les quatre alinéas suivants « a) Après le premier alinéa, sont insérés trois tableaux ainsi rédigés : « 

BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2026
Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Ém...

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04/10/2023 — Amendement N° CF452A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article 199 quindecies : a) À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; b) À la seconde phrase, les mots : « à la réduction » sont remplacés par les mots : « au crédit » ; 2° L’article...

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04/10/2023 — Amendement N° CF418A au texte N° 1680 - Article 14 (Non soutenu)
M. Taite, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Périgault, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dubois,...

Remplacer les alinéas 18 à 20 par quatre alinéas ainsi rédigés : « a) Après le premier alinéa, sont insérés trois tableaux ainsi rédigés :

BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP POUR LES ANNÉES A COMPTE DE 2026
Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Émiss...

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04/10/2023 — Amendement N° CF386A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. ...

I. – Au I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, l’article L415‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 4ème alinéa, les mots : « être intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées » sont remplacés...

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04/10/2023 — Amendement N° CF455A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les activités de réparation de biens ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du c...

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04/10/2023 — Amendement N° CF550A au texte N° 1680 - Article 27 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Boucard, M. Brigand, M. Minot, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Périgault, Mme ...

I. – Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :

Abondement du fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté 60 000 000
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création ...

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04/10/2023 — Amendement N° CF833A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bony, M. Brigand, ...

I. – Le 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont supprimés ; 2° Le a) est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exonération s’applique également lorsque l’acquisition porte sur un immeuble bâti que l’acquéreur s’engage à affecter à une ...

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04/10/2023 — Amendement N° CF423A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Taite, Mme Périgault, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les travaux de réparation et de rénovation des véhicules automobiles, dans la mesure où ils ont pour objet la réutilisation de composants de véhicules hors d’usage. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

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04/10/2023 — Amendement N° CF404A au texte N° 1680 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. ...

Supprimer les alinéas 146 et 147. Exposé sommaire : Le PLF instaure, pour l’irrigation gravitaire, une augmentation progressive de l’assiette, pour l’instant fixée forfaitairement à 10 000 m3 par an, de 1 000 m3 par an jusqu’à 2029 inclus et l’obligation, quand un compteur est installé, d’utiliser cet index. Cette augmentation de l’assiette s...

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04/10/2023 — Amendement N° CF836A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, M....

I. – le tableau du I de l'article 669 du code général des impôts est ainsi rédigé :

AGE de l'usufruitierVALEUR de l'usufruitierVALEUR de la nue-propriété
Moins de
21 ans révolus90 %10 %
31 ans révolus80 %

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04/10/2023 — Amendement N° CF460A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur ...

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04/10/2023 — Amendement N° CF450A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M. Kamardine, M. Cordier, M...

I – Après l’article 1391 B bis du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Les dispositions prévues aux articles 1389, 1390, 1391, 1391 B, 1391 B bis s’appliquent également à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mentionnées à l’article 1521 du présent code » II. – La perte de recettes pour les col...

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04/10/2023 — Amendement N° CF604A au texte N° 1680 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, M. Hetzel, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 7 les six alinéas suivants : « A. - Au 1 du I de l’article 73 : « 1° Au a, le montant : « 28 612 € » est remplacé par le montant : « 54 739 € » ; « 2° Au b, le montant : « 28 612 € » est, par deux fois, remplacé par le montant : « 54 739 € » et le montant : « 52 985 € » est remplacé par le montant : « 79 112 €...

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04/10/2023 — Amendement N° CF834A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bony, M. Brigand, ...

I. – Le I de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « I. – La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U ; 150 UB et 150 UC est réduite d’un abattement fixé à 10 % pour chaque année de détention au-delà de l...

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04/10/2023 — Amendement N° CF608A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Breton, M. H...

I. – Au I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, l’article L415‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 4ème alinéa, les mots : « être intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées » sont remplacés...

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04/10/2023 — Amendement N° CF414A au texte N° 1680 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gr...

I. – Supprimer les alinéas 40 à 53 II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » Exposé...

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04/10/2023 — Amendement N° CF456A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : a) Le A est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicult...

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