Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

En complément des propos de ma collègue, auxquels je souscris pleinement, je précise que seulement 37 % des personnes accompagnées dans un parcours d'installation et 20 % de celles qui touchent la dotation jeunes agriculteurs (DJA) sont des femmes. Leur accompagnement mériterait donc d'être renforcé. Ce pourrait être l'une des missions du servi...

Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes demande la mise en place d'observatoires territoriaux de l'installation et de la transmission à l'échelle départementale. Des dispositifs de veille foncière existent déjà dans certaines régions, métropoles ou départements. Ils font le lien entre porteurs de projets et cédants et facilitent les transmissi...

Nous avons besoin d'une clarification sur ce point car, en fonction de la réponse, l'amendement proposé peut être utile pour écarter toute obligation.

Je ne sais pas si la rédaction de l'alinéa dont on débat est claire pour quelqu'un. En tout cas elle ne l'est pas pour nous et je ne pense pas que cela soit de notre faute. Monsieur le ministre, la rédaction actuelle conseille-t-elle de signaler qu'on va partir à la retraite ou y oblige-t-elle ?

Un agriculteur qui aurait le droit de prendre sa retraite dans trois ans mais qui ne se serait pas signalé deux ans auparavant devra-t-il attendre cinq ans pour en bénéficier parce qu'il ne s'y serait pas pris assez tôt ?