Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Après l'article 15)

Les coupes rases sont certes un sujet de réflexion évoqué il y a quelque temps dans un rapport de Mme Panonacle et de Mme Couturier,…

…mais est-ce bien le moment d'en parler, est-ce le bon véhicule législatif, d'autant que le sujet est évoqué dans les plans simples de gestion ? En outre, les coupes rases sont le fruit d'une pratique antérieure de la sylviculture. Les nouvelles plantations vont comporter des essences diversifiées – nous avons déjà adopté plusieurs amendements ...

Pour les mêmes raisons que sur les amendements précédents, nous émettrons un avis défavorable. Vous prétendez que nous ne respectons pas les élus locaux. Bien au contraire : c'est justement parce que nous les respectons que nous pensons que ce genre de dispositif doit être envisagé au niveau régional plutôt qu'au niveau national.

Vous souhaitez inscrire dans le texte que la replantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. Votre amendement n'est pas souhaitable, tant sur la forme que sur le fond : en effet, mettre en place une interdiction de cette nature au niveau législatif reviendrait à nier la spécificité...

Tout à l'heure, je vous invitais à faire confiance aux élus locaux ; maintenant, je vous demande aussi de faire confiance aux acteurs. C'est pour cette raison que nous conduisons la politique de la forêt au niveau régional, notamment au travers des plans simples de gestion (PSG). Il me semble quelque peu délicat d'entrer dans ce niveau de détai...

Nous avons tous acté que la biodiversité était un élément important pour protéger la forêt et améliorer sa résilience globale, notamment face au risque d'incendie. En adoptant l'amendement n° 492, nous avons ajouté les indicateurs relatifs à la biodiversité dans la liste des éléments que doit comprendre le schéma régional de gestion sylvicole (...

Ces amendements prévoient le maintien en libre évolution d'une partie de la surface de la forêt française – 25 % s'agissant du n° 424. Or, d'une part, cette pratique est déjà possible en l'état actuel du droit. D'autre part, les documents de gestion durable de la forêt visent à inciter les propriétaires à mettre en place des bonnes pratiques et...