Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’article L. 323‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 323‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 323‑7‑1. – Par dérogation à l’article L. 323‑7, une personne peut demeurer associée d’un groupement agricole d’exploitation en commun lorsqu’il prévoit la cessation de son activité agricole et s’engage, préalablem...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser, dans trois régions, la création, dans les lycées relevant de l’éducation nationale tels que définis à l’article L421‑1 du code de l’éducation, d’une option Écologie Agronomie Territoire et Développement Durable (EATDD...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis La part de capital détenue par les associés participant à l’exploitation des biens du groupement cumulée avec celle détenue par l’État ne peut être inférieure à 50 %. A défaut, le groupement est dissous et ses associés sont remboursés du montant de leur souscription ; ». Exposé somm...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « physiques », insérer les mots : « exploitants agricoles ». II. – Après la deuxième phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « À l’issue de ce délai, les personnes physiques non exploitants agricoles membres du groupement ont un droit de préférence pour l’acquisiti...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase : « L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire figurer dans les objectifs de la politique agricole française le versement diligent des aides pour les agriculteurs. En effet, les retards de paiements liés à la Politique Agricole Commune (PAC),...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ». Exposé sommaire : L'utilisation du terme "Bachelor" qui provient de l'anglais ne semble pas approprié à l'usage que l'on souhaite en faire ici. En effet, le Bachelor renvoie à un diplôme anglo-saxon après le bac d'une durée de 3 ou 4 ans, qui est l'é...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières ». Exposé sommaire : Les enjeux adossés aux transitions climatiques ou agroécologiques ont tout intérêt à être dispensés dans l’enseignement agricole, ou intégrés dans des programmes de recherche et ...