Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 1er)

En ce qui concerne la proposition de convoquer une négociation annuelle des salaires, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit à ce sujet cet après-midi : un certain nombre de dispositifs sont prévus dans ce domaine. Quant au Smic à 1 600 euros, c'est le type même de la mauvaise idée. Encore une fois, des entreprises ont augmenté les salaires...

En revanche, pour beaucoup d'entreprises, porter immédiatement le montant du Smic à 1 600 euros net – soit une augmentation de 17 % – alors qu'il a déjà augmenté d'environ 10 % sur un an et demi, cela ne passerait pas du tout. La question qui se poserait alors ne serait plus celle de savoir si l'on doit percevoir 1 500, 1 600 ou 1 700 euros mai...

Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais nous pensons, quant à nous, que ce n'est pas du tout une bonne idée. Certes, beaucoup de structures peuvent réaliser des bénéfices. Et cela tombe bien : si c'est le cas, le projet de loi permettra de les répartir un peu plus et de manière plus importante. On ne peut donc pas affirmer que nous n'e...

C'est un point de désaccord majeur entre nous. Nous pensons, pour notre part, que ce n'est pas la voie à suivre. Vous avez cité la Belgique et vous avez raison, car ce pays proche du nôtre a instauré l'échelle mobile des salaires dans un certain nombre de secteurs de l'économie. Mais l'inflation y atteint 10 % – on peut contester les mesures qu...

Non, c'est vrai. On peut contester les chiffres : on les regardera en détail. Toujours est-il qu'aucune méthode n'est très largement meilleure que l'autre puisqu'en Belgique, la perte réelle de pouvoir d'achat est de l'ordre de 2 %. Vous prétendez défendre les commerçants, les artisans et les professionnels libéraux, mais je ne suis pas certai...

En tout cas, c'est censé l'être. Par ailleurs, en ce qui concerne le calendrier, j'aimerais être aussi optimiste que vous, qui prévoyez que les négociations commenceront à compter du 1er septembre 2023. Nous ferons au plus vite, mais je ne suis pas certain que le calendrier législatif permette une entrée en vigueur de la loi avant cette date. D...

Il est défavorable pour les raisons que j'ai énoncées lors de la discussion d'amendements précédents. Cet amendement est rédigé un peu différemment, en des termes assez généraux, mais je répète que des négociations ont bien été lancées dans les quarante-cinq jours ayant suivi l'augmentation du Smic, en mai dernier. Pour répondre à une interpell...

Nous connaissons les difficultés liées au tassement des grilles pour les bas salaires. Nous savons aussi que, quand le Smic augmente, certains salaires de branche deviennent inférieurs au Smic. De fait, les salariés concernés restent assez longtemps au Smic, puisque celui-ci progresse plus vite que n'avancent les négociations – quand elles ont ...

Je vous propose que nous débattions de cette question lorsque nous aborderons votre série d'amendements faisant l'objet des scrutins publics qui viennent d'être annoncés. Je suis prêt à y consacrer le temps nécessaire, d'autant que nous avons des points de désaccord sur l'indexation et les échelles mobiles de salaires. Quant à votre amendement...

Nous en arrivons au cœur du débat. Ma réponse servira aussi pour les amendements à venir. Premièrement, personne n'a le monopole de ceux qui souffrent dans ce pays : nous sommes élus depuis un an et nous en rencontrons tous dans nos circonscriptions, qui viennent nous voir parce qu'ils n'ont pas de solution. Ensuite, les entreprises n'ont atte...

Certes, on peut estimer que ce n'est pas suffisant. Néanmoins, cette tendance a été massive dans certains secteurs, notamment parce qu'ils avaient du mal à embaucher. Je ne dis pas que cela s'est produit partout, ni dans toutes les entreprises au sein d'une même branche : simplement ils l'ont fait sans attendre que la parole publique le leur de...

J'en profite pour répondre aux amendements, à venir, en faveur d'une indexation des salaires et démontrer que ce ne serait pas une bonne idée.

En 2022, les salaires ont augmenté en moyenne de 4,9 % – même si ce chiffre masque des hétérogénéités –, pour une inflation établie à 6 %.

Je ne dis pas que c'est suffisant, mais je suis objectif quant aux chiffres. C'est vrai, les salaires accusent un retard et la situation est, par ailleurs, différente selon les secteurs. Nous avons l'exemple d'un pays près de chez nous, la Belgique, qui applique des indexations automatiques : l'inflation s'établit à un peu plus de 10 %, tandis ...

Enfin, personne n'a dit que les primes remplaceraient la hausse des salaires : néanmoins, lorsque l'entreprise est à même de faire cet effort, il s'agit d'un complément utile. Avis défavorable à ces amendements.

Il ne revient pas au législateur, madame Trouvé, de décider d'une augmentation généralisée des salaires et de fixer un taux qui s'appliquerait à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille – c'est l'idée sous-tendue dans vos amendements. Je le répète, il est dans l'intérêt des entreprises d'augmenter les salaires si elles veulent garde...

J'admets qu'il s'agit d'un sujet crucial : il est sain que nous en débattions en séance comme nous en avons débattu en commission. Bien sûr, nous reconnaissons que le tassement des grilles salariales constitue une anomalie. Pour la bonne information de chacun, il convient de rappeler que nul ne perçoit une rémunération inférieure au Smic horai...

En effet, ce point a été réaffirmé dans l'ANI. S'il doit y avoir deux discussions distinctes, il me semble très difficile de fixer un délai entre les deux, comme l'ont reconnu les organisations syndicales elles-mêmes, même si je comprends qu'un amendement de repli n'est assorti d'aucun délai précis. Ensuite, plusieurs dispositifs – accord d'int...