Les interventions de Louis Boyard sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/03/2024 — Amendement N° AS3 au texte N° 2128 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et le coût d’instaurer une garantie d’autonomie à destination des jeunes majeurs âgés de dix‑huit à vingt‑cinq ans révolus, inscrits dans une formation pour préparer un diplôme ou un concours ou en rec...
01/03/2024 — Amendement N° AS2 au texte N° 2128 - Article 1er (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs de recouvrement réalisés par le service d’intermédiation financière en cas d’impayés de pension alimentaire. Ce rapport détaille notammen...
