Plein emploi
(Article 10 bis)

Il est quand même audacieux de la part de Mme la ministre de nous demander, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi « France Travail », d'attendre la fin des expérimentations !

Vous proposez une durée d'autorisation de quinze ans. Il nous semble préférable de la caler, par exemple, sur la durée de l'agrément des assistantes maternelles : cinq ans après l'agrément initial, puis dix ans. Dans un souci de clarté, mais aussi d'égalité, nous souhaitons comprendre d'où vient cette durée de quinze ans. Qu'est-ce qui peut exp...

Madame la ministre des solidarités, des familles et, apparemment, des fonds d'investissement qui s'engagent dans des crèches privées, puisque vous venez de les défendre ,

je tiens d'abord à vous féliciter pour votre bilan. À peine étiez-vous arrivée que l'article 10 a été supprimé, et heureusement qu'il vous a été soufflé à l'oreille que la surface des crèches peut être de 5 mètres carrés par enfant dans les zones denses. Par ailleurs, vous nous avez invités à ne pas parler comme nous le faisons des établisseme...

…c'est vous, c'est-à-dire les personnes qui prennent les décisions, notamment budgétaires. C'est pourquoi nous avons une première proposition à vous faire. Dans un rapport publié en mars 2023, l'Inspection générale des affaires sociales a alerté sur l'existence d'une maltraitance institutionnelle, avec une situation exacerbée dans les crèches ...