| Crédits de paiement de la mission « Défense » | 47,5 | 50,9 | 54,4 | 57,9 | 62,6<...
Après le mot : « opérationnels », insérer les mots : « ou des prix des matières premières ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées. Cela permettrait notamment de compenser...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (Crédits de paiement, en millions d’euros courants) | | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | | Montant provisionné | 400 | 350 | 350 | 350 | 350 | 350 | 350 |
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Parmi les crédits mentionnés au deuxième alinéa du présent article, la loi de programmation militaire prévoit 35 millions d’euros investis au profit du 1er régiment de tirailleurs, 20 millions d’euros investis pour le régiment de marche du Tchad ; 692 millions d’euros investis pour la base aérienn...
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « À ces ressources budgétaires s’ajouteront celles nécessaires au financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine, mises en œuvre notamment sous forme de contribution européenne de facilité pour la paix, de cessions de tout matériel et équipement nécessitant un recomplètement au sein de l’armée française, ou ...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants) | | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024-2030 | | Crédits de paiement de la mission « Défense » | 47,6 | 51,2 | 54,8 | 58,4 | 62,7<...
À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « , en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de supprimer la mention de l'objectif artificiel de "porter l'effort nationa...
À la seconde phrase de l’article 2, substituer aux mots : « les traduit » les mots : « tente de les traduire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite remplacer le verbe « les traduit » par la locution verbale « tente de les traduire ». Notre groupe considère que le présent rapport annexé comporte des incohére...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la suppression de cet article, et, par conséquent, du rapport annexé dont il est l'objet. Notre groupe parlementaire désapprouve le rapport annexé, composé d'une vingtaine de pages. La LPM annonce des investissements de 413 milliards, mais ...
Substituer aux années : « 2024‑2030 » les années : « 2026‑2032 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la promulgation d’une loi de programmation militaire faite à la hâte, et propose que ce projet porte sur les années 2026-2032. Le présent projet propose des premières marches budgétaires simi...
Rédiger ainsi cet article : « Le présent article fixe certaines dispositions relatives à la programmation financière en matière de politique de défense ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier l'article 1er du présent projet de loi pour aboutir au dispositif, plus sincère, suivant "Le prése...
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « aux objectifs de la politique de défense et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant "aux objectifs de la politique de défense" pour aboutir au titre suivant "Dispositions relatives à ...
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière » les mots : « à la programmation financière de la politique de défense ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de ...
A l’alinéa 15, après le mot : « presse » insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat et précisant les dispositions de l’article 32 ne soit pris qu’après avis d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l’alinéa 7, après les mots : « en Conseil d’État », insérer les mots : « , pris après avis de l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat pr...
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’Agence spatiale européenne (ESA) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande le retrait de l’ESA des coopérations spatiales militaires. L’ambition spatiale française en matière militaire se doit d’être strictement liée à une production nationale.
|
|
