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Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

622 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 2746 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à assurer un service d’abattage local et public qui maille le territoire ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite enclencher la création d’un service d’abattoir local dans le cadre de l’amélioration des conditions d’exercice...

10/05/2024 — Amendement N° 2744 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , à l’exception du label « Haute valeur environnementale » qui est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute valeur environnementale » sont en revanche maintenues ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe...

10/05/2024 — Amendement N° 2742 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « En particulier, l’État promeut l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculture biologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversité au sein du label « Agriculture biologique » ...

10/05/2024 — Amendement N° 2735 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'obligation de présenter l'attestation de passage par France services agriculturre pour s'installer ou céder son exploitation.

10/05/2024 — Amendement N° 2734 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « f bis) Prioriser les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la restauration collective. Le gouverneme...

10/05/2024 — Amendement N° 2733 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ». Exposé sommaire : "Jusqu'à présent, aucun plan dit ""Ecophyt...

10/05/2024 — Amendement N° 2732 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de soutenir le maintien des variétés et races anciennes, qui...

10/05/2024 — Amendement N° 2731 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 7° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à favoriser la diversité des cultures dans l'agriculture française en permettant le li...

10/05/2024 — Amendement N° 2730 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « , les modalités de préservation du secret des affaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention de la préservation du secret des affaires.

10/05/2024 — Amendement N° 2729 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences p...

10/05/2024 — Amendement N° 2728 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « et des autres acteurs intéressés par cette politique » les mots : « , de Chambres d’Agriculture France, des syndicats agricoles, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture ». Exposé sommaire : ...

10/05/2024 — Amendement N° 2727 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , notamment les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser les ""facteurs de distribution de ces productions"" que les politiques publiques, via cet article premier, doivent préserver et développ...

10/05/2024 — Amendement N° 2726 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à...

10/05/2024 — Amendement N° 2725 au texte N° 2600 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « France services agriculture » les mots : « point accueil installation amélioré ». Exposé sommaire : "Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite montrer que la réforme engager par ce projet de loi avec la création du réseau ""France services agriculture"" n'est en réalité qu'une améliorati...

10/05/2024 — Amendement N° 2724 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Cette réforme vise à faire de la transmission des biens agricoles à un futur exploitant agricole la solution la plus avantageuse. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la fiscalité de la transmission des biens agricoles prévue par ce pr...

10/05/2024 — Amendement N° 2723 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires des Outre-mer. Les aides européenne...

10/05/2024 — Amendement N° 2721 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité pour le porteur de projet de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le module d'évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques permettent d'évaluer l'opportunit...

10/05/2024 — Amendement N° 2714 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trouvé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

10/05/2024 — Amendement N° 2713 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trouvé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

10/05/2024 — Amendement N° 2712 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trouvé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...