Les amendements de Loïc Kervran pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, à l'automne dernier, le Gouvernement avait présenté et fait adopter une réforme des ZRR. L'Assemblée nationale n'ayant pu en débattre, c'est le Sénat qui avait adopté un texte, sur les effets duquel j'avais immédiatement donné l'alerte : il faisait sortir du dispositif de très nombreuses communes réellement rurales...
