Questions orales sans débat

Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Philippe Pradal, qui n'a pu être présent ce matin. Elle porte sur la réglementation en vigueur concernant la vente nocturne d'alcool à emporter, en particulier dans les commerces de proximité. Actuellement, les exploitants de ces débits de boissons doivent détenir deux types de licenc...

Ma question porte sur la modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le Gouvernement – je veux le souligner – a tenu sa promesse de donner davantage de souplesse à l'échelon local pour adapter la géographie des quartiers prioritaires aux réalités des territoires, grâce à un travail de concertation ent...

Je vous remercie pour ces précisions : nous devons avancer de concert dans ce dossier majeur. Le décret du 28 décembre 2023 a répondu à nos besoins, tandis que l'ancienne géographie prioritaire était fondée sur des critères trop restrictifs, qui excluaient certains territoires – le quartier Schmit en constituait un parfait exemple. Il est désor...

Je veux relayer les préoccupations des gardes champêtres, dont le statut n'est plus vraiment en phase avec le monde actuel, avec la diversité de leurs missions ni avec les besoins des collectivités territoriales. J'en suis convaincu : la population des gardes champêtres a beau décliner, ils exercent un métier d'avenir. Dans ma circonscription ...

Madame la ministre déléguée, je suis ravie de vous retrouver ce matin, après votre visite sur nos terres marnaises hier, notamment à Châlons-en-Champagne et à Sainte-Menehould, à la rencontre des associations qui œuvrent pour accompagner les personnes handicapées, adultes comme enfants. Je souhaite aborder le sujet des moyens alloués aux instit...

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a créé les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui sont définis par un critère unique de bas revenu sur la base duquel ont été fusionnés tous les zonages préexistants et anciennement constitutifs de la géographie prioritaire. Depuis la mise en œuvre ...

Je vous remercie pour ces éclaircissements. Un maillage plus fin de l'accompagnement des QPV me semble en effet nécessaire pour les quartiers qui en ont besoin. Encore une fois, le critère géographique n'est pas forcément le plus efficace : il arrive par exemple qu'en intégrant une rue adjacente dans un QPV, le revenu moyen de l'ensemble du qua...