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Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
143 amendements trouvés
28/09/2022 — Amendement N° CF118A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M. Kervran, M. Vallet...
I - Le 1bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au c du 1, après le mot : "hydraulique", sont insérés les mots : " installées avant le 1er janvier 2019" ; 2° Après le 1bis est inséré un 1ter ainsi rédigé : " 1ter. Sur délibération de la commune d'implantation des installations, d'une fraction du produ...
28/09/2022 — Amendement N° CF119A au texte N° 273 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M. Kervran, M. Vallet...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; – Les mots...
28/09/2022 — Amendement N° CF112A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Albertini, M. Patrier-Leitus, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Favennec-Bécot, Mme Carel, M....
I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° « Crédit d’impôt pour l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires « Art. 200 septdecies. – Ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les indemnit...
