Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer la procédure dérogatoire d’accréditation des établissements privés d’enseignement supérieur pour la dispense du nouveau diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. Le présent article prévoit notamment l...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’élargissement de l’enseignement supérieur agricole à l’enseignement supérieur privé. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le territoire, de l’accès à une formation publique gratuite de qualité per...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’introduction de conventions de coopération entre les établissements publics d’enseignement supérieur agricole et les établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministère de l’agriculture. Il existe actuellement 6 é...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à la mobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieu de l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’un apprentissage. Il présente des perspectives d’évolution...

Il est instauré un moratoire suspendant la fermeture d’établissement mentionné à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et la fermeture de classe de ces établissements assurant une formation aux métiers énoncés à l’article L. 811‑1 du même code. Ce moratoire est instauré jusqu’au 31 décembre 2030, y compris pour les projets en...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « conclu, », insérer les mots : « après la conclusion d’un contrat mentionné à l’article L. 811‑8‑1 et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à prioriser l’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture à l’enseignement agri...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation à leur demande des groupements de commun...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « réalisée », insérer les mots : « en tenant compte des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser que l’analyse des besoins de consolidation ou d’ouverture de sections de formation profession...

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Lorsque le », les mots : « Pour la mise en œuvre du ». III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le ...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’agroalimentaire », les mots : « du vivant ». II. – En conséquence, à la première phrase des alinéas 5 et 9, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à la mise en cohérence rédactionnelle des objectifs e...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , de personnels administratifs et de vie scolaire, de techniciens de laboratoire et de personnels de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure la prise en charge par l’État des personnels administratifs et de vie scolaire, des techniciens d...

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure les établissements publics locaux d’enseignement et de formation prof...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole dispose d’un centre pédagogique d’information et d’orientation agricole qui constitue un atelier pédagogique d'espace test et offre des moyens de production et d’expérimentation, un cadre économique et un di...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». 2° Après la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, est insérée une phrase ain...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ; 2° Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et agroforestière » ; b) Après le ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à instaurer la participation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux p...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire, », insérer les mots : « d’amélioration de la rémunération, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de la diversité ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot : « agricoles », les mots : « agroéc...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la promotion de l’agriculture biologique au sein de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la for...

À l’alinéa 5, après le mot : « concernés », insérer les mots : « dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser l'association des secteurs professionnels à la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à enlever les secteurs professionnels de la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’agriculture et du vivant des établissements publics lo...