Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Nous souhaitons en effet que les informations recueillies par le répertoire unique soient transmises aux Safer qui pourront ensuite les mettre à disposition du public, afin qu'elles soient connues de tous ceux souhaitant s'installer ou s'agrandir. Bien évidemment, il ne s'agit pas de partager les données personnelles, mais les informations rela...

Par cet amendement, qui est presque rédactionnel, nous proposons qu'à l'alinéa 16, l'instance nationale sur la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles ne soit pas une instance de « concertation » mais de « pilotage ». C'est certes un peu plus interventionniste, mais cela nous semble plus adéquat.

Il vise à faire en sorte que les structures de conseil et d'accompagnement soient agréées sur la base de « compétences », plutôt qu'en fonction de « ressources humaines et techniques ». Nous voulons ainsi éviter qu'un nombre d'équivalents temps plein (ETP) soit exigé pour obtenir l'agrément. Des structures existent, qui accompagnent des profils...