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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier
664 amendements trouvés
25/04/2024 — Amendement N° CD589 au texte N° 2436 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Belluco
Au chapitre premier du titre Ier du livre Ier du code du service national, l’article L. 111‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2. – Le service national écologique et social comporte un service civique et d’autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours d’immersion et de travaux. « Les Français rece...
25/04/2024 — Amendement N° CD413 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 28, substituer aux mots : « peut prévoir » les mots : « prévoit ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est de prévoir d'arrimer effectivement cet article à la séquence ERC (éviter réduire compenser), en garantissant a minima l'obligation de solliciter un conseil avant la destruction des haies, pour éviter ou réd...
15/04/2024 — Amendement N° AC1 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à modifier la dénomination du diplôme national de niveau bac+3 de « Bachelor Agro » à « Licence Agro ». Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de...
15/04/2024 — Amendement N° CE100 au texte N° 2436 - Article 5 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à modifier la dénomination du diplôme national de niveau bac+3 de « Bachelor Agro » à « Licence Agro ». Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de...
