Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Ces sous-amendements tendent à introduire, au septième alinéa de l'amendement n° 3952 de M. Alfandari, la notion de préservation des terres agricoles. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises : il manque un véritable volet sur le foncier dans ce projet de loi, qui traite uniquement de la financiarisation et non de l'accès au foncier ou de sa ...

Il vise à insister sur l'importance d'améliorer le partage de la valeur, afin qu'une part juste revienne à nos producteurs. Il est essentiel qu'un tel objectif figure explicitement dans cet article programmatique. Sinon, cela signifierait que nous nous satisfaisons de la situation actuelle, où les industriels de l'agroalimentaire ont doublé leu...

L'alinéa 9 souligne l'importance de la compétitivité des systèmes d'exploitation agricoles ; ici, nos deux visions se confrontent. La compétitivité, pourquoi pas, mais son périmètre n'est pas défini : la compétitivité par rapport à l'agriculture mondialisée, si c'est l'objectif visé, signifie le moins-disant social, au détriment de prix rémunér...

 « Nous ne pouvons pas faire reposer nos stratégies agricoles de long terme sur des solutions technosolutionnistes infondées », disait Christian Couturier, directeur général de Solagro et auteur du scénario Afterres2050, lors d'une audition organisée par ma collègue Marie Pochon il y a quelques mois. Pour assurer la résilience de l'agriculture à...

Il vise à préciser que l'objectif est de rendre plus résilientes non pas les espèces végétales ou animales, mais les exploitations agricoles.

Ce sous-amendement propose de retirer la mention des intérêts fondamentaux. Pour citer un homme de grande valeur : « Qualifier la souveraineté alimentaire d'intérêt fondamental de la nation se heurterait vraisemblablement à l'obstacle constitutionnel de la définition de ces intérêts. L'article L. 410-1 procède à une énumération limitative d'int...

L'article 1er ayant une portée générale, ce sous-amendement vise à y préciser la définition de la souveraineté alimentaire, en s'inspirant de celle figurant dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée en 2018.