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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier

4 amendements trouvés

27/01/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 763 - Article 1er (Adopté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ces critères ne peuvent être moins-disants d’un point de vue écologique par rapport à ceux que le secteur devait respecter jusqu’au 1er janvier 2023 pour bénéficier des contributions en nature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les critères de performance environnem...

27/01/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 763 - Article 1er (Rejeté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception des livres ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à accepter le maintien des exemptions accordées aux livres sans ouvrir une nouvelle brèche pour la presse. La fusion des filières à R...

27/01/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 763 - Article 1er (Rejeté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; « 2° À la fin du dernier alinéa, l’année : « 2023 est remplacée par l’année : « 2026 ». » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à réécrire l’article 1...

27/01/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 763 - Article 1er (Rejeté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Le présent article porte fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papiers et prévoit de sortir les publications de presse du système de REP. L’exemption accordée à la presse supprime l...