Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(Article 1er)

Il vise également, comme vient de le proposer ma collègue, à supprimer l'article 1er . Je le répète : le groupe Écologiste – NUPES est conscient des difficultés de la presse écrite, mais il existe bien d'autres leviers pour l'aider. Et si nous devons aider tous les secteurs en les exonérant de contribution aux filières REP dont ils dépendent, a...

Nous faisons une proposition constructive de réécriture de l'article 1er car nous ne sommes pas totalement opposés à tout ce qu'il prévoit. Plutôt qu'une fusion des filières REP emballages et papiers, assortie d'une exemption pour la presse écrite, le présent amendement propose une simple prolongation des dispositions en vigueur jusqu'en 2026. ...

Nous n'avons pas tout à fait la même lecture de la directive de 2018 – mon collègue Stéphane Delautrette le disait aussi tout à l'heure – mais j'entends vos propos, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, et je suis preneuse d'éléments corroborant votre position. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que la France était le se...

Dans le cadre de la fusion des filières REP – à laquelle, encore une fois, nous ne sommes pas opposés –, nous proposons de maintenir l'exemption accordée aux livres mais de ne pas ouvrir une telle brèche en faveur de la presse écrite. L'exemption accordée à la presse écrite représente un recul et un risque, quoique bien circonscrit, pour les fi...

Nous sommes quelque peu sceptiques à l'égard de l'amendement du Gouvernement. Nous comprenons qu'il s'agit de laisser de la place aux collectivités territoriales, mais d'autres organismes parfaitement légitimes auraient tout autant intérêt à accéder à ces encarts : éco-organismes, Ademe, État, ministères pour leurs campagnes nationales en faveu...

Soyons clairs : nous ne nous satisfaisons pas de l'exemption de contribution financière. Par cet amendement de fort repli, nous souhaitons au moins nous assurer que la fusion et l'exemption accordée à la presse écrite ne conduiront pas à des reculs à l'égard des objectifs environnementaux de la filière – j'ai cru comprendre que vous étiez plutô...