Les amendements de Lionel Royer-Perreaut pour ce dossier
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J'avoue ne pas très bien comprendre le sens de cet amendement. Dans l'esprit du texte – celui qui a été présenté initialement comme celui que nous sommes en train d'écrire –, ce n'est pas la cause de l'affection qui ouvre la possibilité de recourir au droit à mourir, mais ses conséquences : c'est bien le fait d'être atteint d'une affection grav...
Dans la présentation des amendements, certains collègues ont laissé croire que la seule souffrance psychologique pouvait conduire à cheminer vers la mort. Il suffit pourtant de lire le texte : « Présenter une souffrance physique, accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique liée à cette affection ». Il y a presque trois conditions ...
À titre personnel, je suis totalement opposé à l'amendement qui vient d'être défendu. En plus, on débat d'un dispositif qui sera relativement inopérant puisque, Mme Battistel l'a rappelé à l'instant, des conditions cumulatives seront prévues pour que soit réitérée la volonté de mourir.
Ces conditions cumulatives sont totalement restrictives par rapport au principe même des directives anticipées. Ce bricolage ne servira à rien. C'est pourquoi, à titre personnel, je suis opposé à cet amendement.
J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer ma position sur ce point. Autant je suis ouvert à ce que nous puissions accompagner les personnes qui souhaitent cheminer vers la mort dans le cadre d'une décision personnelle et d'un acte pleinement assumé, autant je suis très réservé sur la possibilité de demander à un tiers, médical ou familial, d'interveni...
Je crois qu'il faut s'opposer à la suppression de cet article parce que nous nous devons d'avoir dans cet hémicycle le débat auquel les Français et les Françaises tiennent pour aboutir à une législation de progrès, une législation qui fasse avancer la société au gré des nouvelles possibilités qui s'ouvrent. Cela étant, vous me permettrez une p...
afin d'aboutir à un texte qui soit à la hauteur des attentes exprimées par une grande majorité de Français. Aussi suis-je opposé à la suppression de cet article central, majeur.
Nous cheminons lentement mais sûrement dans l'examen du projet de loi, même si j'ai parfois l'impression que nous ne sommes plus à l'Assemblée nationale mais à l'Académie française, bien que nous ne soyons pas très nombreux à pouvoir prétendre y siéger.
Je suis, à titre personnel, opposé à l'idée de reconnaître un droit à l'aide à mourir : c'est une liberté, éventuellement un choix, une possibilité, ou une faculté, mais je ne pense pas qu'il soit souhaitable de l'inscrire comme un droit. En outre, Mme la rapporteure l'a dit et nous en avons déjà délibéré, nous ne voulons pas en faire un droit ...
S'agissant d'un tel sujet, je pense que chacun a un peu raison. Lorsque quelqu'un va être placé en sédation profonde et prolongée, il est nécessaire que ses proches, sa famille, soient en quelque sorte associés à la prise de décision – mais il me semble qu'en général, c'est chose faite, à des degrés divers, lorsque le cas se présente. Je précis...
Je comprends la proposition de notre collègue Raphaël Gérard mais, en tant que législateurs, qui faisons le droit, il nous appartient de fixer des bornes. Je rappelle les termes de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parent...
La notion de soins d'accompagnement semble interpeller un certain nombre de nos collègues. Après des amendements de suppression, nous examinons à présent des amendements tendant à substituer les soins de support aux soins d'accompagnement, reconnus en oncologie comme l'a rappelé Mme Genevard. Je suis sincèrement convaincu que les soins d'accom...
L'intitulé du titre I