Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « et d’une plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait une augmentation nette de 6 000 effectifs du ministère des Armées, principalement concentrée sur la période 2023-2025. Malgré le fait...

À la première phrase de l’alinéa 29, après le mot : « bataille », insérer les mots : « de l’attractivité, ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait une augmentation nette de 6 000 effectifs du ministère des Armées, principalement concentrée sur la période 2023-2025. Malgré le fait que ceux-ci ont effectivem...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport fera état notamment du bilan énergétique et écologique du ministère des armées. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l'associer à l'exécution de la LPM, le présent article fixe l'obligation pour le Gouvernement de communiquer une fois p...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. ». Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. » Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises. » Exposé sommaire : Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pay...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère engagera une démarche visant à réviser les coefficients associés au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans le référentiel d’aptitude SIGYCOP et à modifier les règlements en vue de mettre fin aux mesures d’exclusion systématique des personnes vivant avec le VIH de l’accès aux ...

L’article L. 4132‑1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le 3° est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l’article L. 131‑1 du code général de la fonction publique » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du 3° , les conditions de santé particulières prévues pa...