Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 decies C, qui prévoit le doublement du plafond du crédit d’impôt innovation (CII). Le coût du CII est dynamique : s’élevant à 190 millions d’euros en 2018, il atteignait 303 millions d’euros en 2022, et pourrait atteindre 320 millions d’euros en 2023....

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article, inséré par le Sénat, allège la fiscalité pesant sur les installations nucléaires de base pour les petites réacteurs modulaires (small modular reactors, SMR). Cependant, ses dispositions n’ont pas donné lieu à une concertation suffisante et paraissent prématurées. Aussi est-il propo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 196 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 194 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 1 050 000 000 Recherches scientifiques et te... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 193 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 100 000 000 Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 189 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 50 000 000 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 188 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 000 000 França... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 185 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 275 405 dont titre 2 0 275 405 Gendarmerie nationale 0 0 Sécur... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 184 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-m... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 300 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Autonomie énergétique des collectivités ultramarine... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 182 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 200 000 000 Conditions de vie outre-mer 200 000 000 0 TOTAUX 200 000 000 200 00... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 176 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 345 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 167 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 164 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 100 000 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 30 00... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 161 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 200 000 0 dont titre 2 200 000 0 Conduite et pi... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org