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Les interventions de Léo Walter sur ce dossier
1677 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 13409 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article L. 351‑1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la référence : « I. – » ; 2° Il est ajoutée un II ainsi rédigé : « II. – L’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351‑1 est abaissé, en application du présent article, pour les assurés qui justifient d’une durée d’assurance cotisée, au moins...
02/02/2023 — Amendement N° 13406 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Walter
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs. En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de tr...
02/02/2023 — Amendement N° 13403 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VII. – La Nation se fixe pour objectif pour 2024 d’abaisser l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351‑1 pour les assurés qui justifient d’une durée d’assurance cotisée, au moins égale aux seuils définis ci-après : « 1° À cinquante-quatre ans pour les assurés justifiant d’une du...
02/02/2023 — Amendement N° 13399 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’article L. 351‑1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la référence : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – L’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351‑1 est abaissé, en application du présent article, pour les assurés qui justifient d’une durée d’assurance cotisée, au moins ...
02/02/2023 — Amendement N° 13397 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Walter
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...
02/02/2023 — Amendement N° 13374 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de permettre un droit anticipé à un congé sabbatique financé par les droits à la retraite, d’une durée maximum d’un an, et à usage unique. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent d'ouvrir un droit anticipé à la retraite permettant une année de césure à n'importe quel moment de la ...
02/02/2023 — Amendement N° 13365 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’assuré jouit d’un droit anticipé à un congé sabbatique financé par ses droits à la retraite, d’une durée maximum d’un an, et à usage unique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent d'ouvrir un...
02/02/2023 — Amendement N° 13332 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-neuf...
02/02/2023 — Amendement N° 13331 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,97 % pour les salariés et 4,77 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13330 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,89 % pour les salariés et 4,69 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13329 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,84 % pour les salariés et 4,64 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13328 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,76 % pour les salariés et 4,56 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13327 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,68 % pour les salariés et 4,48 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13326 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,58 % pour les salariés et 4,38 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13325 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,49 % pour les salariés et 4,29 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13324 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,41 % pour les salariés et 4,21 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13323 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Maudet
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,33 % pour les salariés et 4,13 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13322 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,25 % pour les salariés et 4,05 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13321 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,17 % pour les salariés et 3,97 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13320 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,1 % pour les salariés et 3,9 % pour...
