Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Après l'article 4)

Après la sixième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il informe le patient de la possibilité de bénéficier d’un accompagnement par des bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en les informant de la po...

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Un professionnel de santé référent est chargé de formaliser ce plan, d’assurer son suivi et son actualisation régulière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu’un professionnel de santé ait un rôle de référent dans la formalisation du plan personnalisé d’ac...

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « patient », insérer les mots : « , tient compte de son environnement, notamment familial, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement tienne compte de l’environnement de la personne, et notamment de son entourage. En effet, il est nécess...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et le reste à charge des ménages dans l’accompagnement de la fin de vie à domicile et présentant des pistes pour favoriser le maintien à domicile. Exposé sommaire : Cet amendement reprend la réflexio...

Après l’article L. 311‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8‑1. – Pour les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1, le projet d’établissement mentionné à l’article L. 311‑8 comporte un volet relatif aux soins mentionnés à l’article L. 1110‑10 ...

Substituer à l’alinéa 14 les deux alinéas suivants : « Art. L. 34‑10‑1. – Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnées au 18° de l’article L. 312‑1 sont des structures non hospitalières, qui ont pour objet d’accueillir et d’accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches. Les personnes suivies dans les maison...

Substituer à l’alinéa 14 les sept alinéas suivants : « Art. L. 34‑10‑1. – Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnées au 18° de l’article L. 312‑1 sont des structures non hospitalières qui ont pour objet d’accueillir et d’accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches, dans une approche pluridisciplinaire e...

Substituer à l’alinéa 14 les sept alinéas suivants : « Art. L. 34‑10‑1. – Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnées au 18° de l’article L. 312‑1 sont des structures non lucratives et non hospitalières qui ont pour objet d’accueillir et d’accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches, dans une approche pl...

Après l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 313‑1-4 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑1‑4. – Les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées reçoivent une formation dédiée aux soins définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique. ...

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑1. – Les soins définis à l’article L. 1110‑10 sont présents sur l’ensemble du territoire, au sein d’organisations territoriales dédiées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne ...

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑1. – Les soins définis à l’article L. 1110‑10 sont présents sur l’ensemble du territoire, au sein d’organisations territoriales dédiées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , tout au long de son parcours de soins et, le cas échéant, après le décès de celle-ci ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le soutien à l’entourage de la personne malade, délivré dans le cadre des soins d’accompagnement, peut se poursuivre après son décès. En effet, les proches se ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « dignité, », insérer les mots : « son autonomie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de...