Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Participer à la discussion générale sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale en deuxième lecture, entre deux 49.3, est un exercice un peu difficile. Par conséquent, je vais simplement m'employer à vous faire connaître le ressenti des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. L'honnêteté intellectuell...

Toutefois, le texte qui nous est présenté, dans un contexte de très forte inflation s'ajoutant à une crise structurelle des établissements hospitaliers et médico-sociaux, repose sur une volonté de maîtrise des dépenses budgétaires, sans recherche de ressources supplémentaires, ce qui rend impossible toute ambition réelle pour relever le système...

Cet amendement vise à accroître le montant des Ondam hospitalier et médico-social, afin de tenir compte de l'inflation galopante que nous avons connue plus tôt dans l'année, et qui du reste persiste dans une moindre mesure. Nous saluons l'introduction dans le texte, lors de son examen au Sénat, de 200 millions d'euros supplémentaires, comme l'a...

Il s'agit d'un amendement d'appel, dû à David Taupiac, qui vise à appeler l'attention sur les oubliés du Ségur de la santé et des accords du 28 mai 2021, dits Laforcade : rappelons qu'une demande de rapport à ce sujet, adoptée, à l'initiative du groupe LIOT, lors de l'examen du PLFSS pour 2023, n'a toujours pas été honorée par le Gouvernement. ...

Nous soutenons pleinement l'article 17, qui vise à favoriser le développement de la vaccination contre les infections aux papillomavirus dans les collèges et à garantir la rémunération de celles et ceux qui la réaliseront. Néanmoins, le présent amendement tend à élargir la campagne vaccinale aux enfants accueillis dans les établissements sociau...

Déposé par Mme Froger, il vise également à ce que les établissements accueillant des enfants en situation de handicap bénéficient de la mesure inscrite à l'article 17, quelle que soit leur position géographique.

Cet amendement, qui avait été adopté par la commission, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport présentant les résultats de la campagne de vaccination et analysant l'évolution de la couverture vaccinale.

Je souhaite d'abord saluer l'article 18, qui instaure la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans. L'amendement concerne l'extension du dispositif aux plus précaires, notamment aux bénéficiaires de la C2S. Ne pouvant pas proposer cette mesure au titre de l'article 40, nous demandons un rapport sur ce point.

Nous contestons les comptes qui nous sont présentés : leur caractère presque exclusivement économique ne prend pas en considération les besoins des hôpitaux en matière de soin ni des Ehpad en matière de prise en charge des aînés. Le texte manque donc d'ambition. J'en profite pour demander à M. le ministre délégué des précisions sur les propos q...

…mais à l'entendre, la décision serait plutôt reportée que retirée. Vous semblez vouloir utiliser une autre méthode pour parvenir à vos fins. Qu'en est-il ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté dans un contexte de forte inflation témoigne d'une volonté de faire des économies plus que de réaliser une réelle transition. Il s'agit de faire des économies, alors que toutes les structures et tous les services, qu'ils soient sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, f...

J'insisterai également sur les métiers. Permettez-moi de vous dire que la trajectoire des 50 000 postes en Ehpad d'ici à 2027 n'est ni crédible ni réalisable au regard des actions que vous avez engagées jusqu'ici. Combien de postes ont effectivement été financés sur les 3 000 qui étaient prévus dans le PLFSS pour 2023 en Ehpad ? Comment compte...

Notre groupe souhaite que soit revu leur modèle de tarification. Il est inutilement complexe et génère aussi des inégalités territoriales. Néanmoins, sur la fusion des sections soins et dépendance, une double expérimentation permettrait de déterminer qui des départements ou des agences régionales de santé (ARS) est le plus à même de piloter cet...

Il comporte un volet intéressant sur la prévention et la lutte contre le non-recours, que nous souhaiterions voir élargi aux plus jeunes, aux plus précaires, aux bénéficiaires de tous les minima sociaux. Nous saluons l'accès à la vaccination contre les infections au papillomavirus dans les collèges. Au lieu du remboursement des protections men...