Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
(Article 3)

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les réseaux sociaux » le mot : « Ils ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à propos des » les mots : « relative aux ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, aaprès l’alinéa 9, insérer l’aliné...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les réseaux sociaux » le mot : « Ils ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à propos des » les mots : « relative aux ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le consentement à » les mots : « l’autorisation de ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le consentement » les mots : « l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui élabore à cette fin un référentiel » les mots : « conformes à un référentiel élaboré à cette fin par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ». II. – En ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Aujourd’hui, un mineur de plus de quinze ans peut s’inscrire seul sur les réseaux sociaux en consentant de façon autonome au traitement de ses données personnelles. La France a en effet choisi ce seuil d’âge pour déclencher cette possibilité laissée aux mineurs. Il semblerait relativement asymétrique d...

I. – À l’alinéa 3, supprimer la référence : « 222‑33‑1‑1, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 222‑33‑2‑3, » insérer la référence : « 223‑1‑1, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « tout » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin, substituer aux mots : « numéros nationaux « 30 20 » et « 30 18 » » les mots : « plateformes d’appel destinées aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « plateformes » insérer les mots : « en ligne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’injonction prévue au premier alinéa du présent II » les mots : « la mise en demeure ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « aux fins d’ordonner au fournisseur de mettre en œuvre une solution technique conforme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux fins de » le mot : « pour ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « lui enjoignant ». III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « La personne destinataire de l’injonction dispose d’u...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « dans les conditions prévues par ». II. – En conséquence, après le mot : « personnelles » supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux fins de la vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement » les mots : « pour vérifier l’âge des utilisateurs finaux et l’autorisation ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont tenus de faire obstacle à » le mot : « refusent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.