Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 2)

Mes collègues ont raison : cette disposition est d'une absurdité totale. Imaginez la situation des douaniers. C'est déjà une chance que le procureur les laisse faire leur travail : ils se rendent donc sur le lieu de visite pour y accomplir leur mission en temps limité et, contrainte supplémentaire, ils doivent procéder au dépistage d'une person...

En toute logique, et pour ne pas être la risée de nos compatriotes, nous devons absolument supprimer les mots « sur le consentement écrit de la personne », qui n'ont absolument aucun sens !

Vous avez expliqué tout à l'heure que ce texte visait à garantir à nos douaniers les mêmes possibilités d'action qu'aujourd'hui et qu'en définitive il ne changera pas grand-chose pour eux. Dont acte, mais il faut alors être précis, car une loi imprécise permet toutes les interprétations, même les plus folkloriques – ce qui, après avoir entendu ...

1 kilomètre ? 500 mètres ? 800 mètres ? Il n'existe pas de définition précise et il serait temps de fixer un nombre précis de kilomètres, afin de permettre aux douaniers d'agir. En effet, si à la contrainte et à la lourdeur administratives vous ajoutez l'imprécision, nous allons saper leur travail – travail qui est d'ailleurs de plus en plus u...

Au moment où nos douaniers ont besoin d'agilité et de souplesse, on va leur opposer la lourdeur administrative, lourdeur qui, malheureusement, parfois, interdira certaines opérations. Vous estimez qu'il suffit d'informer le procureur, mais vous rajoutez dans la foulée qu'il peut s'opposer aux opérations. Il s'agit donc d'une autorisation de fai...

Madame la rapporteure pour avis, vous parliez d'une journée en immersion. Nous l'avons tous faite – je l'ai réalisée aussi. Parfois, nos douaniers s'installent à un endroit pour réaliser les contrôles que vous avez évoqués. Demain, ils devront en informer le procureur. Dans quel délai ce dernier devra-t-il répondre ? C'est tout de même une for...

Comment expliquerons-nous aux douaniers que le procureur peut s'opposer à des visites, sans avoir à motiver sa décision ? Vous laissez entendre que les douaniers effectuent des contrôles arbitraires, mais gardons-nous de décisions arbitraires des procureurs !