Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Après la onzième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport détaillant la nouvelle politique et le nouveau modèle des ressources humaines du Service de santé des armées. Exposé sommaire : Dans le cadre de son audition en Commission de la défense et des forces armées, M. le médec...

À la deuxième phrase de l’alinéa 43, après le mot : « communication », insérer les mots : « souverains, renforcés par le déploiement d’un troisième satellite Syracuse IV, ». Exposé sommaire : Alors qu'un troisième satellite SYRACUSE IV devait être commandé afin de renforcer nos moyens souverains de communications satellitaires, la présente...

À la fin de la première phrase, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à avancer d'une année l'actualisation de la programmation. Sans aucune réelle étude de l'impact de l'inflation sur le budget de nos armées, effectuer une actualisation deux ans après le début de ce...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Afin de favoriser l’engagement des jeunes, les alternants auront le droit à une autorisation d’absence afin de passer leurs tests d’aptitude et d’évaluation pour intégrer les armées. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. L'engagement de la jeuness...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’État assurera en outre la défense de la souveraineté industrielle française en protégeant notre BITD de la prédation d’entreprises étrangères. » Exposé sommaire : Amendement de repli à l'amendement n°306 Dans un contexte international marqué par le retour de la guerre en Europe et par une ha...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « finances » insérer les mots : « initiale ou rectificative » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le caractère des plans de finance qui permettront de compenser, dans le cas où elles seraient insuffisantes, les ressources extrabudgétaires, par des crédits budgétaires.

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « L’Institut de recherche biomédicale des armées entreprendra un plan de recherche afin de développer une molécule curative des syndromes post-traumatiques, dans le but d’accroitre notre souveraineté dans le domaine des médicaments. Les recettes liées à la commercialisation de ce médicament permett...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à rallonger le délai durant lequel un militaire doit déclarer au Ministre des Armées sa volonté d'exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de cet article. Il n’apparaît pas souhaitable que des procédés, docum...

À l’alinéa 6, après le mot : « l’intéressé » insérer les mots : « d’informations ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la possibilité d’une divulgation d'informations soit également perçus comme une donnée sensible, et qui, entre les mains de personnes mal intentionnées, peut constituer un réel risque pour nos militaires et ...

Après le mot : « année », insérer les mots : « ou en exécution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la période pendant laquelle des crédits supplémentaires peuvent être ouvert dans le cas où le prix des carburants opérationnels serait en hausse de manière durable. Limiter l’ouverture des crédits à une loi de finances initiale...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées, en concertation avec les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales concernées, garantit des places, au sein des établissements d’enseignement public ainsi qu’au sein des crèches, pour les enfants de militaires qui vivent sur une emprise militair...

À la dernière phrase, après le mot : « permettra » insérer les mots : « , par le biais d’un rapport présenté au Parlement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au sein de la Loi de programmation militaire, la présentation d’un rapport lors de l’actualisation de la LPM et du bilan qui en sera fait. En effet, aucun rapport de ...

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux global des logements détenus par l’État à destination des militaires, le budget nécessaire à la rénovation et à la remise aux normes sera strictement mentionné. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conditions de vie des militaires au sein des différentes infrastructures qui comprennent des hébergements. Le budget nécessaire à l’amélioration et à la rénovation des infrastructures de vie sera strictement ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les modalités d’application du présent article, notamment de la durée minimale obligatoire d’années de service, sont fixées par un décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander une précision sur la durée minimale obligatoire de service pour les élèves admis s...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Un soutien sera également porté aux anciens militaires souffrant de syndromes post-traumatiques, parfois plusieurs années après leur retour dans la vie civile. » Exposé sommaire : Dans l’optique d’un soutien à nos anciens combattants, le présent amendement vise à souligner le besoin d’accompag...

Le service de santé des armées est autorisé pour répondre à des besoins spécifiques de défense ou de sécurité nationale à développer, fabriquer, importer, exporter et à exploiter les médicaments destinés au traitement et à la prévention des risques et troubles psychiatriques. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décre...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « s’applique », insérer les mots : « au minimum ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et détermine la durée de l’obligation selon les fonctions précédemment exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La « durée de péremption » des co...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La durée durant laquelle l’obligation mentionnée au précédent alinéa s’applique varie en fonction des fonctions précédemment occupées et est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : La « durée de péremption » des compétences acquises varie grandement d’une fonction à l’autre. Ainsi, dans le domaine...