Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Supprimer les deux dernières phrase de l’alinéa 60. Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 60, sont notamment cités les programmes d’armement menés en coopération MGCS et SCAF. Il n’y est, pour autant, inscrit auc...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Parallèlement à l’évolution du contexte sécuritaire, les conséquences économiques liées à l’inflation ces prochaines années doivent impérativement être prises en compte en cas d’actualisation du présent projet de lo...

À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Afin de s’assurer que les budgets prévus dans cette loi de programmation militaire ne soient pas revus à la baisse dans les années à venir, il est proposé par le présent amendement d’introduire la notion de ressources budgétaires minimales.

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « , sans être prélevé sur le budget des armées ». Exposé sommaire : Le budget de nos armées ne doit en aucun cas être impacté par des financements à des structures supranationales. Nous devons persévérer et accentuer nos efforts quant aux réarmements de nos forces, ainsi, par cet amendement, nous voulons...

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « réserve », insérer le mot : « opérationnelle ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que l’accent sera mis sur la réserve opérationnelle, car c’est bien elle qui sera nécessaire dans le cas de situations d’intensité d’engagements divers et simultanés. Telle est la précision appor...

À la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot : « endurants, », insérer les mots : « des mortiers permettant le recours à des moyens de tirs indirects, ». Exposé sommaire : Le renforcement des moyens d'action des forces spéciales est un objectif essentiel de la présente LPM. Afin d'assurer que celui-ci se fera en prenant en considératio...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 28 par les mots : « , soit 105 000 réservistes opérationnels. » Exposé sommaire : Amendement de conformité avec l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter le tableau de l’alinéa 63 par la ligne suivante :

À la première phrase de la l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « les relocalisations de nos chaînes de production et ». Exposé sommaire : Il est important d’intégrer dans cet alinéa du rapport annexé que la résilience de nos forces en cas d’engagement majeur passe non seulement en effet par a sécurisation des approvis...

À la cinquième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « Rafale », insérer les mots : « pour lequel il sera défini un calendrier, dans la perspective du passage au standard 5, ». Exposé sommaire : Dans le rapport annexé, aucune indication n’est donnée quant au calendrier défini pour l’évolution du Rafale, à savoir le passage au standard 5. Or...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. » Exposé sommaire : La mise en place de capteur, permanent...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux capacités d’interception des missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. La maîtrise des capacités d’interception des missiles hypervéloces l’est tout autant. Un missile très rapide et qui conser...

À la dernière phrase de l’alinéa 53, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « et, le cas échéant, durcie ». Exposé sommaire : L’effort budgétaire consenti au sein de cette LPM à destination des forces spéciales est plus que nécessaire afin d’assurer que celles-ci ne souffriront pas d’un déficit capacitaire dans les prochaines an...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Avant tout projet de décalage de livraison de matériels, une étude d’impact sera effectuée. » Exposé sommaire : Il transparaît de nos analyses une inadéquation toujours plus importantes entre les moyens alloués aux armées et les missions confiées. La multiplicité des missions, couplée à leur e...

Rédiger ainsi l’alinéa 56 : « 2.2.4 Des coopérations européennes au service des intérêts nationaux. » Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des par...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la sécurisation des câbles sous-marins. » Exposé sommaire : Le développement de nos activités économiques a favorisé l’accroissement exponentiel du nombre de câbles sous-marins au point d’atteindre 420 câbles. 99 % des télécommunications intercontinental...

Après le mot : « SCAF », rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60 : « , sous réserve du bon avancement du programme ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doit donc poursuivre son investis...

À l’alinéa 33, compléter la dernière colonne de la seizième ligne du tableau par les mots : « + systèmes de protection active ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un conflit face à des adversaires aux capacités similaires ou quasi similaires aux nôtres, les blindés français feraient face à des armements modernes, capables de les détruire. No...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :