Programmation militaire 2024-2030

À l’alinéa 11, après le mot : « servir », insérer les mots : « , pour une durée minimale de deux ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une durée minimale obligatoire de deux ans de service pour les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir u...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des Armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille. Exposé sommaire : Le dernier rapport détaillant les conditions de vie et d’exercice des militaires et de leur ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , d’une intensité et d’une dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion « d’intensité et de dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure » afin d’étendre le nombre de cas de prise en ...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot : « sont », insérer les mots : « l’augmentation du taux de disponibilité du matériel existant, » Exposé sommaire : Nos forces spéciales sont, comme les trois armées, impactées par le faible taux de disponibilité de certains matériels. C’est notamment le cas pour l’hélicoptère NH90 ...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...