Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Au quatrième alinéa de l’article L. 331‑1 du code de l’éducation, après le mot : « connaissances, », sont insérés les mots : « des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un élève dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association ou insc...

Après le 14° du II de l’article L. 6323‑4 du code du travail, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les associations mentionnées au a du 6° de l’article L. 5151‑9, à travers le compte d’engagement citoyen. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux associations d’abonder le compte personnel de formation (...

Lors de son adhésion, l’association informe chaque bénévole des conditions lui permettant de bénéficier du compte d’engagement citoyen. Exposé sommaire : En mars 2023, le spécialiste de la formation professionnelle Jean-Marc Luttringer notait qu’en l’espace de deux ans, 23 000 formations avait été financées par les fonds du compte d’engagemen...

Au dernier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code du travail, les mots : « au titre du compte d’engagement citoyen en application de l’article L. 5151‑9 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser ouvert le compte personnel de formation pour les retraités, dès lors qu’ils sont mobilisés pour des formations à l’en...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les différents leviers de simplification permettant de faciliter l’accès au compte d’engagement citoyen, son ouverture et son utilisation. Exposé sommaire : En mars 2023, le juriste et spécialiste de la formation prof...

Au 6° de l’article L. 5151‑9 du code du travail, après le mot : « associatif », insérés les mots : « mutualiste et syndicaliste ». Exposé sommaire : Cet amendement étend le droit à l’ouverture d’un compte d’engagement citoyen aux engagements bénévoles mutualistes et syndicalistes. Il s’agit de la reprise d’une proposition issue de l’avis du C...